Comment changer de fournisseur d'électricité

Que faut-il savoir avant de changer de fournisseur ?

Pour les particuliers, le changement de fournisseur est gratuit : aucun frais ne peut être réclamé au seul motif que l'on change de fournisseur d'électricité.

Possibilité de changer d’offre à tout moment

Lorsque un usage change de fournisseur d'électricité, il garde la liberté de changer à nouveau de fournisseur quand il le souhaite, y compris de revenir chez un fournisseur précédemment quitté. Comme le rappelle stop-contrat, le nombre de changements de fournisseur n'est pas limité et il n’y a aucune de période minimale d’engagement.

De plus, en cas d'abandon d'une offre de fourniture d’électricité au tarif réglementé, il est possible de revenir à ce même tarif par la suite.

Comparatif des offres des différents fournisseurs

Avant de souscrire un nouveau contrat, il est nécessaire de comparer les différentes offres. Important : selon le niveau de ses revenus, il est possible de bénéficier de tarifs sociaux pour l’énergie.

Dans le cas d’une offre faite par démarchage ou utilisant une technique de vente à distance, le délai de rétractation est de 14 jours à partir de la souscription du contrat.

Modalités pratiques du changement de fournisseur

Si l'on décide de changer de fournisseur, il faut souscrire un contrat avec son nouveau fournisseur. Le numéro de PDL ("point de livraison") à 14 chiffres, qui figure sur les factures, doit lui être transmis

Une date de changement de fournisseur ou une date limite à préciser par la suite est convenue, le délai technique de changement étant de 21 jours maximum. Si possible, les chiffres de son compteur doivent être relevés et transmis à son nouveau fournisseur.

Une fois le contrat conclu avec son nouveau fournisseur, il n'y a pas d'autres démarches à effectuer. Le contrat avec l'ancien fournisseur est résilié automatiquement à la date de prise d’effet du nouveau contrat.

Jusqu'à la date de changement de fournisseur, le fournisseur actuel continue à facturer l’électricité consommée. La continuité d'alimentation est garantie par le gestionnaire de réseau chargé d’acheminer l’électricité, quel que soit le fournisseur. Aucune coupure d'électricité liée au changement de fournisseur ne doit survenir.

Le gestionnaire de réseau de distribution calcule un index estimé à la date du changement effectif de fournisseur. Il le transmet à l'ancien fournisseur et au nouveau fournisseur :

• - l'ancien fournisseur l'utilise comme index de fin de période pour établir la facture de résiliation ;
• - le nouveau fournisseur l'utilise comme index de début de période pour établir la première facture de consommations.